Eco-participation – Qu’est ce que c’est ?
Quand je vends un nouvel appareil électroménager à un client, mon prix de vente comporte une participation financière visible et transparente : c’est l’éco-participation. Mais qu’est ce que c’est au juste ? A quoi ça sert ce montant ?
Vous n’êtes pas sans savoir que nous produisons de plus en plus de déchets d’équipements électroniques et électriques (DEE) devenus problématiques pour notre environnement (16 kilos DEE/an/personne). Seulement 12% de ces déchets sont recyclés. En réponse à cette problématique, la France a mis en place l’éco-participation en 2006.
Je vous propose un éclairage sur l’éco-participation pour que vous ayez une meilleure compréhension de cette participation financière.
Définition de l’éco-participation
Participation financière visible et transparente
L’éco-participation (éco-contribution) est un coût ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques vendus en France. C’est une participation en « susu » du prix de vente qui ne supporte pas de remise/ristourne commerciale et est soumise à TVA.
A quoi sert l’éco-participation ?
Cette contribution, répercutée à l’identique au client final, sert à compenser le coût de collecte et de retraitement des anciens appareils électroniques et électriques en fin de vie.
Cette participation est donc reversée en totalité aux éco-organismes agréés par l’Etat français en charge de la dépollution et au recyclage d’appareils. Ce n’est pas une taxe.
En moyenne, l’éco-participation est de 0,52€/kg dont voici la répartition :
Décomposition de l’éco-participation – source éco-système.fr
Pourquoi le montant varie en fonction de l’appareil ?
L’éco-participation payée lors de l’achat d’un appareil neuf varie en fonction l’importance du produit et du type de traitement nécessaire en fin de vie.
Le montant de l’éco-participation est réglementé selon un barème par catégorie.
Bien qu’en début 2010, il était prévu que l’éco-participation disparaisse en 2013, le Sénat a voté le 12 février 2013, la prolongation du mécanisme de l’éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers.
Quels appareils sont concernés par l’éco-participation ?
L’éco-participation touche tous les appareils de notre quotidien dont voici une liste non exhaustive :
- Les équipements informatiques : Ordinateurs, imprimantes, claviers…
- Les équipements de télécommunication : Téléphones, fax, répondeurs…
- Les équipements image et son : Chaines Hi-Fi, postes de radio, téléviseurs, caméscopes, magnétoscopes
- Les gros appareils ménagers hors froid : Lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières électriques, fours, fours à micro-ondes…
- Les gros appareils ménagers froid : Réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs…
- Les petits appareils ménagers : Aspirateurs, machines à coudre, sèche-cheveux, grille-pains, cafetières, friteuses, fers à repasser, radioréveils…
- Les outils électriques et électroniques : Perceuses, scies, tondeuses et outils de jardinage…
- Les jouets, les équipements de loisirs et de sport : Consoles de jeux, trains ou voitures électriques
Est ce que ces explications vous ont aidé à cerner l’éco-participation ?
